Fraudes électorales des libéraux et fédéralistes au Québec. Longue liste.

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Soyons clairs: le passé électoral récent du Québec est jalonné de comportements immoraux et/ou illégaux des fédéralistes en période électorale.

Voici les éléments du dossier, qui alimentent une légitime suspicion. Par ordre chronologique, sur les 20 dernières années:

1. 1994-1995: La fabrique de citoyens

Dès l’élection du PQ en septembre 1994, l’appareil fédéral s’est accéléré pour délivrer un nombre record de certificats de citoyenneté: de 23 800 en 1993, le nombre a bondi à 40, 500 en 1994, puis à 43 850 en 1995, grimpant de 84% en deux ans.

Dans le mois précédant le vote, en octobre 1995, la bureaucratie fédérale a fait des miracles,  naturalisant 11 500 personnes en quatre semaines, un bond de 250% par rapport au mois précédent, de 300% par rapport au même mois de l’année précédente, de 440% par rapport au même mois de 1993.  Dans La Presse, en 1996, grâce à la loi d’accès à l’information et au recherchiste Ken Rubin, Chantal Hébert a mis au jour plusieurs notes de service fédérales internes qui témoignaient de l’effort « gigantesque », selon une de ses sources, mis en œuvre pour l’occasion.

Non content d’accélérer le traitement de demandes de naturalisations déjà déposées, Ottawa a ouvert la porte et fait franchir toutes les étapes à 3600 demandes nouvelles pendant le mois précédant la date finale d’inscription sur la liste électorale. Finalement, et c’est probablement la pièce à conviction la plus convaincante du caractère exceptionnel de l’événement : des fonctionnaires d’Immigration Canada furent obligés de travailler le samedi et le dimanche !

Une opération administrative ? Pas selon l’ancien directeur général du Parti libéral du Canada au Québec Benoît Corbeil : « Ce n’était pas difficile : plusieurs commissaires à l’immigration étaient liés au parti. »

2. 1995: Le vote illégal d’étudiants hors-Québec en 1995

De toutes les poursuites découlant du référendum de 1995, une seule s’est soldée par une condamnation : 58 étudiants non-résidents québécois de l’Université Bishop, à Lennoxville, ont été condamnés au printemps de 1998 pour avoir voté illégalement. Près de 400 ont été accusés. L’actuel premier ministre de l’Île-du-Prince-Édouard, Robert Ghiz, est parmi ceux qui ont voté. Il s’en est vanté.

3. 1995 et suivantes: L’illégalité et la destruction de preuve

Le Directeur général des élections a établi hors de tout doute que le camp du Non avait profité et disposé illégalement de sommes, provenant du fédéral, en 1995, s’élevant à 539 000 $. (Voir le rapport du DGE ici.)

Dans son livre sur Power Corporation, L’État Desmarais, Robin Philpot cite une source lui affirmant que 30 boîtes de documents sur le financement du camp du Non au référendum de 1995 ont été détruites.

4. 1997: Les enveloppes de cash circulant chez les Libéraux fédéraux

Marc-Yvan Côté: « Les enveloppes de cash étaient épaisses comme ça »

Le grand organisateur libéral et ancien ministre à Québec Marc-Yvan Côté a reconnu devant la commission  Gomery en 2005 qu’il avait reçu trois enveloppes contenant au total 120 000 dollars pour l’organisation électorale du Parti libéral du Canada en 1997, dans les 21 circonscriptions de l’Est du Québec qui étaient sous sa responsabilité. M. Côté dit avoir compté l’argent lui-même, avant de le remettre à des candidats libéraux, lors du lancement de la campagne à Shawinigan.

Détail amusant: Côté fut notamment ministre libéral du PLQ de la… réforme électorale !

5. 1998: Les votes achetés 10$ chacun dans Anjou pour le PLQ

La Cour supérieure a déclaré coupable un organisateur qui achetait pour 10$ chacun des votes allant au candidat libéral dans la circonscription d’Anjou lors de l’élection  de 1998.

Le PLQ a toujours plaidé l’ignorance d’une opération menée en faveur d’un de ses candidats (et fils d’un président du PLQ) même si le téléphone de l’organisateur reconnu coupable avait appelé 51 fois les locaux du PLQ pendant l’élection.

Il faut retenir de cet épisode, avéré, de fraude électorale en faveur du PLQ la nécessité d’importantes sommes d’argent comptant pour organiser la fraude. Or, des témoignages plus récents pointent dans la direction de sommes importantes dont on n’a toujours pas retrouvé la trace.

6. 1999: Le long refus du PLQ de réclamer l’identification des électeurs

Très longtemps, le PLQ s’est opposé mordicus à l’obligation, proposée par le Parti québécois, d’obliger les électeurs à s’identifier pour voter, en montrant soit un passeport, soit un permis de conduire ou une carte d’assurance-maladie. Leur opposition était totale dans l’année précédant le référendum de 1995.

Ce n’est qu’en 1999 qu’ils ont finalement cédé et permis au Québec de faire ce pas, pourtant essentiel pour la légitimité du processus électoral.

7. Jusqu’en 2012? : Un mystérieux montant de 428 000 $ introuvable au PLQ

La perquisition effectuée au quartier général du PLQ en juillet dernier — que Philippe Couillard a choisi de cacher au public pendant un mois — a mis l’UPAC sur une piste intéressante. Extrait de la nouvelle du 3 mars dernier de Radio-Canada à ce sujet:

Selon des documents rendus publics lundi, l’UPAC a saisi au siège social du PLQ à Montréal des éléments de preuve qui ont fait avancer leur enquête, amorcée en août 2012, sur un présumé système de financement illégal impliquant des entrepreneurs qui obtenaient des contrats en échange.

Les policiers auraient mis la main sur une série de courriels dans lesquels il était question d’activités de financement ainsi que d’échange d’enveloppes chez Schockbeton, une compagnie appartenant à Marc Bibeau.

De plus, ils ont trouvé une liste énumérant une vingtaine d’activités au cours desquelles plus de 700 000 $ ont été amassés. Une de ces activités a permis, à elle seule, de recueillir 428 000 $.

Après avoir consulté les rapports annuels du PLQ entre 2004 et 2012, Radio-Canada n’a trouvé aucune activité de financement ayant rapporté 428 000 $.

8. 2003 à 2008 et 20??: L’UPAC à la recherche de « plusieurs millions » illégaux au PLQ

Ce 428 000$ pourrait n’être que la pointe de l’iceberg. Des documents de cour révèlent que l’UPAC tente d’identifier un réseau de financement illégal au PLQ, selon cet article du Devoir de novembre dernier:

Selon nos sources, les enquêteurs s’intéressent à Violette Trépanier, une ex-ministre sous Robert Bourassa qui s’est occupée du financement du PLQ dans sa seconde carrière, et à Robert Parent, directeur général de la formation de 2003 à 2008. Les deux ont été rencontrés par les policiers.

Les libéraux ne sont pas au bout de leurs peines dans cette histoire. L’octroi des contrats est « le résultat […] d’un exercice d’influence », peut-on lire dans des documents lourdement caviardés. « Pour certains contrats, le processus d’octroi a été contrôlé », ajoute le document. L’enjeu est de « plusieurs millions ».

Des individus non identifiés auraient versé de l’argent comptant, dans des enveloppes, lors d’activités de financement du PLQ, dans l’espoir d’obtenir de lucratifs contrats en retour.

Les documents sont abondamment censurés afin de ne pas compromettre les enquêtes toujours en cours. « […] toute sorte de fuite dans ce dossier risquerait de compromettre l’intégrité de l’enquête », écrit le policier Côté, dans sa demande pour garder les mandats sous scellés.

Les mots ou bouts de phrases communiqués aux médias, sur décision judiciaire, sont assez explicites : « contrats », « système », « organisation », « exercice d’influence », « objectifs de financement », « ami […] possiblement favorisé»…

Au final, les cibles de l’enquête auraient commis six types d’infractions criminelles, non précisées. Dans des dossiers de ce genre, on peut facilement penser à fraude, complot, fabrication et usage de faux, contribution d’un entrepreneur à une caisse électorale, corruption de fonctionnaire.

9. Jusqu’en 20??: Une perquisition il y a 30 jours sur des allégations de financement électoral illégal

Il y a un moins à peine, l’UPAC a dépêché 50 policiers chez Marc-Yvan Côté et l’entreprise Roche où il travaille. Extrait de l’article du Soleil:

Ce jour-là, la cinquantaine de policiers de l’UPAC étaient sur place afin de rencontrer différents employés de la firme Roche et étaient aussi à la recherche de factures. Celles-ci auraient pu être utilisées dans le cadre d’un faux système de facturation visant à dégager des sommes d’argent liquide. Ces montants auraient pu être dépensés durant des élections, afin de financer illégalement la campagne de candidats.

Lors de sa comparution à la commission Charbonneau, au printemps 2013, l’ex-président au développement des affaires chez Roche, Gilles Cloutier, a expliqué comment il avait organisé une soixantaine d’élections clé en main alors qu’il était à l’emploi de la firme de génie, entre 1995 et 2005. Il devait toujours obtenir l’autorisation de Marc-Yvan Côté avant d’aller de l’avant pour la mise en place de ces élections clé en main.

Lors de son témoignage, il avait expliqué dans les moindres détails comment il parvenait à faire élire ces maires. Dans sa stratégie, le recours à l’argent comptant était vital, afin de contourner les règles mises en place par le Directeur général des élections du Québec (DGEQ).

Où est passé tout cet argent ? Mystère…

10. Dimanche 23 mars 2014: Conférence de presse de Philippe Couillard

« Journaliste : Êtes-vous à l’aise avec l’héritage de Jean Charest?

Couillard : Je suis à l’aise avec tout l’héritage du PLQ. »

Eh ben…

Bref,

Oui, nous avons des raisons d’être inquiets. De très bonnes raisons.